Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 4).
Décision OPQ 2020-425, a. 16.
En vig.: 2020-07-23
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 4).
Décision OPQ 2020-425, a. 16.
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